Assez de blabla ! Des actes et des moyens pour combattre les agressions sexuelles !

Des notions telles que le consentement pourraient enfin apparaître dans le Code pénal, ce qui constituerait un pas en avant. Mais une loi sans moyens pour l’appliquer, c’est du vent !

Les témoignages pour harcèlement et agressions sexuelles affluent. La société prend doucement conscience de l’ampleur du sexisme et des terribles violences qu’il engendre, mais surtout que ce n’est pas une fatalité! La colère monte. Après les dénonciations en masse, il est temps que ça change. Le ministre de la Justice – soutenu par les 7 partis de la majorité – a déposé un projet de réforme du Code pénal en matière de violences sexuelles. Le Code actuel date du 19e siècle… Regardons de plus près cette réforme à la lumière du contexte de terrain. 

Des notions telles que le consentement pourraient enfin apparaître dans le Code pénal, ce qui constituerait un pas en avant. La majorité de la population en a encore une vision floue, raison pour laquelle cela doit s’accompagner d’investissements publics pour des cours d’éducation sexuelle réguliers et de qualité ainsi que dans des campagnes tout public sur le consentement. Mais au lieu de ça, les politiques désinvestissent dans le social et l’État et participent à créer le flou sur cette notion en accordant des espaces publicitaires où le corps des femmes est un outil marketing et un objet sexuel.

Un loi sans moyens pour l’appliquer, c’est du vent !

Le ministre Van Quickenborne annonce que cette réforme permettra de reconnaître la gravité des crimes sexuels avec des circonstances aggravantes en cas d’abus d’autorité, d’inceste (mais uniquement pour les mineurs!). Cependant, encore faut-il que les victimes puissent porter plainte dans de bonnes conditions et fournir les preuves exigées ; c’est là que le bât blesse… Lorsqu’un parent ou un coach sportif abuse d’un enfant, il sera exigé de ce dernier de prouver non seulement l’agression, mais aussi l’abus de confiance ou d’autorité. Mais comment prouver la confiance ? Aucune piste n’est proposée…

Au-delà d’une aide psychologique, physique et sociale, les victimes ont besoin d’un réel soutien pour leur procédure judiciaire, dès le dépôt de plainte. Actuellement, 91% des victimes expliquent avoir été mal reçues. Le problème est bien plus large que quelques agents sexistes : il est structurel et, là aussi, le manque de moyens est criant… On ne peut pas accepter qu’il ait fallu la médiatisation des 17 plaintes contre un barman à Ixelles pour qu’une enquête soit enfin diligentée ou encore qu’il ait fallu attendre 4 ans pour que le procès contre le producteur de télévision de la VRT Bart de Pauw puisse prendre place.

La situation est dramatique. 70 % des dossiers sont classés sans suite faute de moyens pour les traiter. Il faut ajouter à cela les difficultés pour fournir des preuves accentuées par le sous-financement dans la santé : sans prise en charge très rapide, le GHB (la drogue du viol)  est indétectable ; sans personnel suffisant, des hôpitaux refusent des victimes de viol car collecter des preuves prend du temps. Le tout saupoudré de sexisme : jugement et culpabilisation de la victime, invitation à revenir une fois sobre (mais alors les preuves ont disparu), etc. Résultat, seules 4 % des plaintes aboutissent, alors qu’il n’y a déjà que 9 à 10% des victimes qui portent plaintes. Une loi sans moyens pour l’appliquer, c’est du vent. Elle risque bien d’être aussi utile que celle contre le sexisme dans l’espace public qui, en 7 ans, n’a comptabilisé que 263 plaintes.

La réforme pourrait aussi prévoir des dispositions contre la culpabilisation des victimes, ou victim blaming, en interdisant des questions du style « quels vêtements portiez-vous? ». Mais, là encore, rien. C’est même l’inverse : la note accompagnant le projet évoque même le danger des fausses accusations…

Résultat, les victimes continueront à se retrouver bien seules. Et pour les auteurs, c’est l’impunité et un manque de suivi total. Pourtant, les experts montrent qu’un suivi spécialisé permet de réduire la récidive de moitié. Mais bien sûr, la technique de l’autruche et des beaux mots est moins onéreuse que de consulter les associations de terrain qui réclament des investissements dans la justice, le secteur social et la santé.

RDV le 25 et le 28 novembre pour dire stop aux violences sexistes et LGBTQIA+


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ROSA organise des actions, des événements et des campagnes pour combattre le sexisme et le système qui l’entretient : le capitalisme.